Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service docs.gd.solutions (« le Service »), édité par gd solutions, et la souscription des offres payantes.

2. Offres et prix

Trois offres sont proposées : Gratuit, Pro et Entreprise. Les prix sont indiqués hors taxes, par organisation et par mois, sur la page d'accueil du Service. La seule limite d'usage est l'espace de stockage de l'organisation.

3. Souscription et paiement

Les offres payantes sont souscrites en ligne et réglées par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis les paramètres de l'organisation ; il prend fin à l'échéance de la période en cours.

4. Quota atteint

Lorsque l'espace de stockage est atteint, l'écriture est suspendue jusqu'à un passage à une offre supérieure ou une suppression de contenu. La lecture, la publication et l'export restent possibles. Aucun contenu n'est supprimé par le Service.

5. Données et réversibilité

L'utilisateur peut exporter l'intégralité de son organisation à tout moment (Markdown, PDF, archive des fichiers). À la clôture d'un compte, les données sont supprimées dans un délai de [À COMPLÉTER : 30] jours.

6. Disponibilité

gd solutions s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie contractuelle pour les offres Gratuit et Pro. Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance.

7. Responsabilité

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. gd solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville].